CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Black Baron (B.B), immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°837 657 485 (J Transport) et toute personne, agissant à titre professionnel ou non,(ci-après le “client”) désirant réserver un service de voiture de transport avec chauffeur ou VTC (ci-après le “Service”) pour son propre compte ou celui d’une personne physique qui l’ont dûment mandaté à cette fin (le(s)) “passager(s)”).

Le fait de réserver un Service auprès de B.B emporte l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client et des Passagers aux conditions générales de vente de B.B (ci-après “les Conditions de Vente” ou “CGV”). Toute condition contraire opposée par le Client ou le Passager, notamment toute clause contraire issue de ses propres conditions générales, est inopposable à B.B., sauf acceptation express, écrite et préalable de cette dernière.

B.B se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les Conditions de vente applicables à la réservation d’un Service sont celles en vigueur à la date de la réservation ferme du Service (ci-après « la Réservation»), matérialisée par la réception par B.B de la confirmation écrite de la réservation.

Black Baron (B.B) garantit la bonne organisation et le bon déroulement des missions qui lui sont confiées en tant qu’entreprise de transport de personnes.

 

I RÉSERVATION

 

1. AVERTISSEMENT

Pour réserver et/ou régler un service, le client doit être majeur ou mineur émancipé, être capable juridiquement de contracter et respecter les conditions générales de vente.

Le client est responsable des réservations qu’il effectue tant en son nom et pour son compte que pour le compte des passagers lorsqu'il agit pour le compte de ces derniers. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit.

 

2. DEMANDE DE RÉSERVATION

La demande de réservation d’un service peut être effectuée par téléphone, par email, via le site internet www.black baron.fr et par tout autre moyen approuvé par B.B. Lorsqu’elle est faite par téléphone, la demande de réservation doit nécessairement être confirmée par écrit, notamment par mail ou via le site internet Black Baron

Une réservation peut être confirmée uniquement lorsque les informations minimales sont fournies.
● Dates, horaires et itinéraires :
● La date, l’heure et le lieu de prise en charge initiale du (des) passager(s)
● Adresse du lieu de dépose finale et les arrêts intermédiaires à respecter s’il y en a
● Le nombre de personnes à transporter dont adultes, enfants, bébés ou passagers à mobilité réduite
● Le nombre, poids et volume global approximatifs des bagages
● Les moyens de communications :
○ Coordonnées téléphoniques du passager
○ Email du passager
● Modèle ou catégorie de véhicule désiré s’il y en a

 

Pour tout nouveau client, la réservation ne sera confirmée qu’après vérification par B.B les informations ainsi que les moyens de paiement de ce dernier.

 

3. ÉMISSION D’UN DEVIS

A réception de la demande de réservation, B.B établit un devis sur la base des informations communiquées par le client ou le passager.
Tout changement des informations transmises en amont est susceptible de modifier le prix initial du service ( changement de modèle de véhicule, changement de date ou de l’heure, l’adresse du pick-up ou du drop etc…). De plus, toute prestation non prévue au devis est facturable en tant que frais supplémentaires.

 

4. CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

En cas d’acceptation du devis, le client devra confirmer sa réservation par écrit à B.B par moyen approuvé par celle-ci ( ‘La confirmation de la réservation au devis n° …”)
La réception par B.B de la confirmation de la réservation emporte formation du contrat de transport entre B.B et le client.

 

II TARIFS

Les services sont proposés aux tarifs indiqués lors d'établissement du devis. Les règles de tarification sont susceptibles de varier en fonction de certaines circonstances telles que l’heure de prestation, jours fériés, l’événement spécial, en période de forte activité, zone de prise en charge, des services sur mesure, etc...
Les tarifs sont mentionnés TTC avec les taux TVA fixés par les réglementations en vigueur mises en place par l’Etat. Ces montants incluent les services suivants : le chauffeur, le véhicule avec ses carburant et les assurances responsabilité civile professionnelle pour les transports de personnes à titre onéreux.
Sauf indication contraire dans le devis, les tarifs ne comprennent pas les systèmes de péage urbain ou autoroutiers, les frais de parking et de stationnement, les frais d’entrée dans des sites, les propriétés publiques ou privées, les repas chauffeurs. Ces derniers sont facturés pour toute réservation de service d’une durée de plus de trois heures sur la plage horaire commence entre onze (11) heure, treize (13) heure et dix-huit (18) heure, vingt (20) heure.
Des frais supplémentaires pourront être exigés en cas de demande spécifique du client telle qu’un rafraîchissement particulier ou une exigence particulière. Les montants facturés seront précisés dans le devis ou la confirmation de réservation.
B.B. se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment sans préavis. Ces modifications seront communiquées au client et s’appliqueront à tous les services réservés après la mise à jour de la grille tarifaire.

 

III CONDITIONS D’EXECUTION DU SERVICE

 

1. PRISE EN CHARGE DU PASSAGER

 

Le ou les passager(s) sont tenus de se conformer aux règles de prise en charge indiquées préalablement par B.B et/ou le chauffeur affecté sur la mission. La responsabilité de B.B ne saurait être engagée en cas de non-respect par le ou les passager(s) de la procédure de prise en charge ayant pour effet d’empêcher la réalisation du transfert.

Le port de la ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière du véhicule est réglementé et imposé par le code de la route. Pour le non-respect de cette règle, des frais vous seront imputés en cas de contrôle des forces de l’ordre. De plus le chauffeur et/ou B.B se dégage une entière responsabilité en cas d’accident.

Le(s) passager(s) est tenu de respecter les consignes émises par le conducteur. Le chauffeur est responsable de la sécurité durant le transfert. Il est donc interdit d'ouvrir les portes durant la conduite, de jeter des objets à l'extérieur du véhicule et/ou de sortir des parties du corps hors du véhicule ou de crier pendant la prise en charge. Si un passager souhaite utiliser lui-même des appareils ou équipements présents dans véhicule, il est tenu de respecter les instructions données par le chauffeur.

Pour le confort de tous, B.B maintient une stricte politique non-fumeur dans l’ensemble de ses véhicules. Le non-respect de cette disposition entraînera une facturation de frais de nettoyage et remise en état d’un montant forfaitaire égal à 350 euros TTC en plus du frais d'immobilisation du véhicule durant le nettoyage. Une facturation sans limite vous sera également exigée en cas de détérioration de l’habitacle causé par le tabac ou quelque soit l’acte.

Sauf autorisation exceptionnelle, la consommation d’alcool et d’aliment n'est pas autorisée dans les véhicules. Le conducteur et/ou B.B ont le droit de refuser de transporter tout passager qui est pensé être sous l’influence de l’alcool ou de drogues et dont le comportement constitue une menace pour le chauffeur, la voiture ou tout autre passager.

B.B peut choisir de sous-traiter, transférer ou céder tout ou une partie du Service à un tiers de son choix, sans en aviser au préalable le client.

Les photographies et les images disponibles sur le site internet de B.B et toute documentation de présentation ne sont pas contractuelles. B.B ne sera pas responsable si le véhicule et/ou le conducteur ne correspondent pas aux photographies ou images.

Certains des véhicules affectés à la réalisation des missions sont équipés d’un système de géolocalisation ou d’un système de caméra embarqué. En réservant nos services, les passagers acceptent l’utilisation de ces systèmes embarqués dans le cadre du confort et de la sécurité de tous.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE BAGAGES

Le nombre et le poids total des bagages sont limités à ce qu’ils soient compatibles avec le véhicule réservé, dans la limite de l’espace accessible.
Le chauffeur et/ou B.B pourra refuser les bagages ou objets excédant cet emport.
Pour des raisons de sécurité, nous refuserons tout bagage ou objet volumineux dans l'habitacle du véhicule. B.B ne sera pas tenue responsable de toute perte de bagages pendant ou après le service. Les effets personnels des passagers sont sous la responsabilité de celui-ci, B.B ne sera pas tenue responsable de toutes pertes ou détérioration de ces effets.

 

2. CAPACITÉ DU VÉHICULE NOMBRE DE PASSAGERS

TRANSPORTÉS

Pour le confort et la sécurité de tous, le nombre maximum de passagers, y compris le chauffeur dans la voiture, ne doit pas dépasser le nombre maximal de passagers mentionné dans les spécifications techniques du véhicule en question. Il est conseillé d'indiquer dans la commande de réservation, si besoin, le nombre et l'âge des enfants à transporter ainsi que le type de dispositifs nécessaires à leur transport. Le chauffeur et/ou B.B se réserve le droit de refuser un ou plusieurs passagers dépassant ces limites.

 

3. ANIMAUX DOMESTIQUES

Tout chien de petite taille et autres petits animaux domestiques ne dépassant pas plus de 6 Kg, enfermés convenablement dans un cage, sac ou contenant similaire ne dépassant pas 45 x 30 x 25 cm sont acceptés à bord du véhicule, dans la limite de deux.
Le chauffeur et/ou B.B se réserve le droit de refuser ou interrompre le transfert si celle-ci enfreint la sécurité ou le règlement de transport des animaux.

 

IV MODIFICATION ET ANNULATION DE RÉSERVATION

Toute modification ou annulation de la réservation doit être faite auprès de B.B au minimum 48 heures avant la prise en charge ou avant l'heure convenue du service. Passé ces délais, B.B appliquera des frais supplémentaires selon les types de modification et facturera tout ou une partie du service réservé pour une annulation, sauf dans des conditions exceptionnelles et avec l’accord de B.B. Une annulation ne peut être effectuée qu'en utilisant les moyens acceptés par B.B

Les modifications doivent être rédigées et envoyées à l’adresse mail suivant :
contact.blackbaron@gmail.com

Le nombre de corrections est fixé à deux reprises dans la même réservation.
Si le client ou le passager souhaite spontanément prolonger la course (distance ou nombre d'heures), la prestation réelle (distance totale ou nombre d'heures) sera recalculée et facturée à nouveau en fin de course en fonction de la structure des prix en vigueur.
Pour les réservations à l'heure, chaque bloc de trente minutes entamé sera pris en considération pour la facturation. Afin de faciliter la planification, dès la première minute supplémentaire, le temps ajouté sera ainsi arrondi à une demi-heure. La rémunération due par l'utilisateur sera alors révisée vers le haut en raison de la prestation du temps et des ressources humaines déployées au bon déroulement de la mission.
Si la distance ou le nombre d'heures réservées est inférieur à ce qui était prévu dans le contrat, la rémunération calculée à l'origine ne sera pas révisée.

 

V RETARD

B.B n’est pas responsable des retards occasionnés en cas de force majeure et/ou pour des raisons indépendantes de sa volonté :
● grèves
● catastrophes naturelles
● retard de train
● retard d’avion
● trafic routier
● véhicule endommagé

 

Des situations exceptionnelles, comme une grève des contrôleurs aériens, des conditions météorologiques extrêmement mauvaises, etc. ne peuvent être dédommagées qu'en partie, de sorte que, dans de tels cas, le(s) passager(s) est tenu d'accepter des périodes d'attente prolongées ou des annulations de dernière minute. Toutefois, en cas de retard ou d'avance de la part des transports aériens ou ferroviaires, le chauffeur est en mesure d'ajuster l'heure de prise en charge en fonction du délai convenu entre l'heure d'arrivée et l'heure de prise en charge convenue dans le contrat. En cas de non présentation, la course devra être payée dans son intégralité, le temps d'attente n'engendrera toutefois aucun frais supplémentaire.

 

1. RETARD DU CONDUCTEUR

 

Dans le cas d’un retard du conducteur, le chauffeur et/ou B.B contactera le client lui prévenant de ce retard et en cas d'impossibilité de réaliser la prise en charge, lui proposant une solution alternative. Par défaut d’un arrangement à l’amiable, le client pourra être compensé, dédommagé ou remboursé étant entendu que le montant remboursé, tout comme la responsabilité de B.B, sera limité au montant prévu du service réservé ou, lorsque ce dernier n’est pas déterminé à un montant maximum de 100 Euros.

 

2. RETARD DU CLIENT

 

Dans l'hypothèse d’un retard des passagers au lieu de rendez-vous et ceux quelque soit les raisons, le conducteur est tenu d’attendre les invités une heure ( soixante minutes ) au point de prise en charge. Passé ce délai et en absence des clients, le transfert sera considéré comme no-show. Dans cette hypothèse, le client sera facturé du montant le plus élevé entre le prix du transfert du lieu prévu de prise en charge à l’adresse indiquée, d’une part, et celui du temps effectivement passé à attendre le client au lieu de rendez-vous, d’autre part.
On considère un no-show quand le client ou le passager n'apparaît pas au lieu de prise en charge dans les 30 minutes suivant l'heure de prise en charge convenue, sans annulation préalable. En cas de non présentation, le transfert devra être payé dans son intégralité, le temps d'attente n'engendrera toutefois aucun frais supplémentaire.
Pour les transferts aéroport ou gare (à l'exception des gares de grandes lignes), on parle de no-show lorsque l'utilisateur ou l'invité ne se présente pas au lieu prévu dans les 60 minutes suivant l'heure de prise en charge convenue, sans annulation préalable.
Ces règles ne s’appliquent pas si le conducteur et le passager ont convenu par téléphone d’une nouvelle heure de prise en charge. Des frais supplémentaires pour temps d'attente devront éventuellement être versés. En règle générale, le(s) passager(s) n'est pas en droit de modifier l'heure de prise en charge.

 

VI ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE

 

B.B agit en qualité d’entreprise de transport de personnes avec chauffeurs et à ce titre déclare se conformer à la réglementation professionnelle en vigueur.
Elle assume l’obligation de sécurité dont est tenu tout transporteur professionnel envers les personnes transportées ainsi que les responsabilités liées à la maîtrise du véhicule de transport de personne, qu’il en soit propriétaire ou locataire.
B.B déclare être titulaire d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre de l’exercice de l’activité de transport de personne et notamment toutes les conséquence pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels dont elle aurait à répondre dans le cadre de la réalisation des services notamment consécutivement à un accident de la circulation et ce depuis la montée du passager dans le véhicule jusqu’à sa descente, à l’exception des dommages causés par la faute du passager.
B.B affecte à la réalisation des services des chauffeurs titulaires des capacités réglementaires, soigneusement sélectionnés en adéquation avec les besoins et demandes du client.

 

VII DETERIORATION

 

Le client sera responsable de tout dommage causé par lui ou par les clients avec lui dans la voiture ( à l’exception du chauffeur ) ou les passagers pendant le service, à l’intérieur de la voiture, et sera facturé en conséquence pour toute réparation ou dépannage nécessaire pour remettre la voiture en état de bon fonctionnement et/ou de propreté et/ou de présentation.

 

VIII RÈGLEMENT, PAIEMENT ET JUSTIFICATIFS

 

1. MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE

 

B.B accepte les modes de paiement suivants: espèces, carte bancaires ( Visa, American Express, MasterCard), virements bancaires ou paypal ( frais à charge de l’émetteur).
A la réservation du service, le client devra fournir les documents suivants : les numéros de la carte bancaire avec le cryptogramme et une copie de la carte d’identité, passeport ou tout document équivalent officiel.
Avant la réalisation du service, B.B se réserve le droit de vérifier auprès de la banque du client que son compte est approvisionné à hauteur du montant du service. Un prélèvement d’un moment symbolique inférieur à dix (10) euros pour vérifier la validité de la carte fournie en garantie (ce montant étant déduit de la facture finale).
Une pré-autorisation de prélèvement du montant estimé des services peut aussi être demandée auprès de la banque.
Dans l’hypothèse où la carte fournie en garantie serait invalide ou le compte à débiter serait non-provisionné, la réservation effectuée par le client ne pourra pas être confirmée par B.B et le service ne sera pas exécuté.

Tout paiement par impliquent des frais supplémentaires sera à la charge du client et/ou de émetteur. Ce montant sera ajouté à la facture du prix final en TTC.

 

2. FACTURATION RÈGLEMENT

 

Le service sera facturé à compter de la date mentionnée dans la réservation. B.B adressera par mail au client la facture finale du service tenant compte des éventuels frais supplémentaires ou modifications applicables.

Le service est payable comptant à son achèvement. Le client est informé que le débit peut se produire immédiatement après l'exécution du service

Dans le cas de services réalisés sur plusieurs jours consécutifs, B.B pourra être amenée à prélever chaque jour le montant estimé du service de la veille, à charge pour B.B de régulariser le montant final en fonction des services facturés. Si la personne transportée à la qualité de “client en compte”, le service donne lieu à une facturation payable à réception, avant la fin du mois suivant celui de son exécution, sauf disposition contraire expresse.

 

3. RETARD DE PAIEMENT

 

Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, le versement de pénalités d’un montant au moins équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros Hors Taxe comprise par facture impayée(“les pénalité”), conformément aux disposition de l’article L441-6 du Code de commerce.

 

4. RÉCLAMATION

 

En cas de contestation du montant de la facture ou des modalités de réalisation du service, le client peut adresse un mail auprès de Black Baron via Contact.BlackBaron@gmail.com

 

IX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les présentes Conditions sont soumises à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (notamment Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les données à caractère personnel recueillies par B.B à l’occasion de la Réservation et de la réalisation des Services (notamment via le système de géolocalisation dont les Véhicules sont équipés) sont :
● Les données d’identification ainsi que les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Client ;
● l'émail et les coordonnées téléphoniques du ou des Passager(s) ;
● les données relatives aux moyens de paiement ;
● les données relatives aux déplacements et à la localisation du Véhicule ;
● les données relatives à la vitesse de déplacement du Véhicule et à la distance parcourue.

 

1. FINALITÉS DE TRAITEMENT

 

Les finalités du traitement de ces données par B.B sont :
● la préparation et l’exécution du contrat, notamment :
○ la gestion de la réservation des Services et de leur confirmation;
○ le suivi et la facturation des Services;
○ les appels d’urgence en cas d’incident ou d’accident ;
○ la gestion des réclamations ;
○ la lutte contre la fraude.

● La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par B.B en matière de promotion et de prospection, notamment :
○ suivi de la relation Client (maintien de la satisfaction du Client, fidélisation de la clientèle) ;
○ élaboration de statistiques et/ou analyses commerciales ;
○ transmission d’informations publicitaires ou des offres commerciales pour proposer des biens ou des services analogues à ceux objet des présentes.
B.B ne pourra utiliser les données personnelles communiquées par le Client pour lui transmettre des informations publicitaires ou des offres commerciales de ses partenaires commerciaux que sous réserve d’avoir obtenu son consentement.
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte la collecte et le traitement des données personnelles susvisées pour les finalités visées ci-dessus, par B.B, responsable du traitement.

 

2. CONSERVATION DES DONNÉES

 

Black Baron enregistre et conserve les données personnelles en relation avec le Service pendant une durée de trois (3) ans à compter de la Réservation.
A l’issue de ce délai, lesdites données personnelles pourront être archivées par B.B, afin de lui permettre de se conformer aux obligations comptables, fiscales et légales lui incombant (notamment délai de prescription de 5 ans applicable au Contrat/article 2224 du code civil ; délai de 10 ans pour la conservation des factures/ L123-22 du code de commerce).

 

3. DROITS DU CLIENT

 

Le Client bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut à tout moment demander :
● la rectification, la mise à jour et/ou la suppression de ses données personnelles ;
● la limitation du traitement de ses données ;
● la portabilité de ses données ;
● l’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par mail via Contact.BlackBaron@gmail.com
Le Client devra joindre un justificatif d’identité pour exercer les droits susvisés.

 

X PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Internet de Black Baron, y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, le graphisme, l’interface client, le contenu éditorial, les scripts et les logiciels, contiennent des informations et éléments appartenant à B.B et / ou ses sous-traitants, protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît expressément qu’il ne doit pas utiliser ces informations ou documents, sauf pour une utilisation en conformité avec les Conditions Générales.
Le Client ne doit pas copier, reproduire, afficher ou utiliser tout élément du site internet de B.B protégé par la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de B.B.
Le Client ne doit pas établir de connexion, y compris par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, « miroir », que ce soit par voie électronique ou autrement, à toute partie du site Web ou d’une application sans le consentement écrit préalable de B.B.

 

XI LOI APPLICATION

Les Conditions Générales et tout contrat connexe sont exclusivement exécutés, régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise et française des Conditions Générales, la version française prévaudra. La version anglaise est seulement fournie à titre informatif seulement.
En cas de litige, le Client s’adressera à B.B pour obtenir un traitement amiable de sa réclamation.
Tout litige ne pouvant être traité à l’amiable sera :
● soumis à la compétence exclusive des tribunaux français si le Client a la qualité de consommateur ;
● soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre si le Client a la qualité de commerçant.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont frappées de nullité ou d’inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

 

TRÈS IMPORTANT

 

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Voiture de Transport avec Chauffeur; Transport Occasionnel) peuvent effectuer ce service, dans les dispositions légales et réglementaires prévues. Nous nous permettons de mettre notre clientèle en garde contre certaines sociétés ou individus ne respectant pas ces dispositions et ne pouvant offrir aucune garantie.